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3.1. Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les biens immobiliers, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société SILOGE ne pourrait être engagée. Ces illustrations constituent une libre interprétation de l'artiste de sorte qu'elles ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle.
3.2. Lien hypertexte
Le site www.siloge.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La société SILOGE ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la société SILOGE.
3.3. Visualisation des Comptes
SILOGE propose sur son site extranet les comptes des personnes physiques ou morales dûment habilitées à les consulter via un accès restreint par saisie d’un identifiant et d’un mot de passe personnel.
En cas d’écart entre les informations consultées et celles présentes sur les courriers envoyés, les informations de ces derniers feront référence.
L'internaute souhaitant approfondir les éléments fournis devra solliciter le centre de contact au numéro de téléphone qui lui aura été communiqué.
3.4. Disponibilité des Services
SILOGE se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de maintenance et/ou de cas fortuit et/ou de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, SILOGE ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, SILOGE se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site ou à l’architecture du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
3.5. Responsabilité - Hébergement - Commerce Electronique
SILOGE ne peut être tenue responsable et sous les conditions ci-dessus exposées que du contenu du site, étant précisé que l'hébergement de celui-ci est assuré par la société ANTHARES dont le siège est 17, avenue Aristide Briand - 27930 Gravigny.
3.6. Identifiant et Mot de Passe
L'internaute s’est vu octroyer un identifiant et un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site permettent à SILOGE de mieux connaître les internautes et le cas échéant de répondre à leurs interrogations et de leur fournir toute information. Ces informations sont destinées à l'usage de la société SILOGE, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires.
Conformément à la Loi " Informatique et liberté " du 06 Janvier 1978, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande à la société SILOGE par email ou par courrier à l'adresse suivante : SILOGE Siège Social - 6bis boulevard Chambaudoin BP 942 - 27009 Evreux Cedex - email : siloge@siloge.fr.
Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s'agit, d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.
En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.
De la même façon, l'internaute peut demander à ce que les informations nominatives ne soient communiquées à quiconque. Dans cette hypothèse, l'internaute doit cocher la case ci-après :
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