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SILOGE, Société Immobilière du Logement de l'Eure
Cette année, tous les locataires SILOGE recevront par email ou par courrier une enquête obligatoire à compléter d’ici le lundi 20 novembre 2023. En fonction de votre situation, vous recevrez soit l’enquête SLS, soit l’enquête OPS. On vous explique les différences.
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Elle s’adresse aux locataires qui ne bénéficient pas des aides au logement.
Les informations communiquées permettent de calculer l’éventuel dépassement des plafonds de ressources HLM et de déterminer si vous êtes redevable du SLS.
Le SLS est calculé selon des modalités précises et n’est appliqué qu’aux personnes qui dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources HLM. Il s’ajoute alors, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.
Bon à savoir : si vous êtes concerné(e) et que vous n’y répondez pas, nous devrons appliquer une pénalité de 25€, non remboursable, et vous facturer chaque mois le taux maximum du surloyer, en plus de votre loyer.
Cette enquête est réalisée tous les 2 ans auprès des locataires qui bénéficient des aides personnalisées au logement (APL) ou qui habitent un logement situé en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).
Elle a pour finalité de mieux connaître l’occupation des logements sociaux et constitue un outil précieux pour la réalisation des politiques publiques en matière de logement.
Bon à savoir : L’absence de réponse au questionnaire ou les réponses incomplètes entraîneront l’application d’une pénalité de 7.62€ par mois, non remboursable.
SILOGE réalise actuellement ces enquêtes auprès de ses locataires. Pour y répondre, vous avez deux possibilités :
– vous connecter sur le site https://siloge.enquetelegale.fr à l’aide de vos identifiants et mots de passe, mentionnés sur le courrier ou dans l’email que nous vous avons envoyé.
– ou nous retourner le formulaire papier par courrier avec l’enveloppe T à SILOGE – CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUÊTES – AUTORISATION 42993 – 75482 PARIS CEDEX 10.
