En novembre, faites entendre votre voix !

Le mercredi 18 novembre 2026, vous serez appelé(e) à voter afin de désigner trois représentants des locataires au sein du Conseil d’administration de SILOGE, pour un mandat de 4 ans.

Qui peut voter ?

• Les locataires ayant conclu avec SILOGE un contrat de location d’un logement au plus tard le 7 octobre 2026 et ayant toujours la qualité de locataire à la date de l’élection ;
• les occupants dont le bail a été résilié pour défaut de paiement, sous réserve de respecter un plan d’apurement conclu avec SILOGE ;
• les sous-locataires remplissant les conditions prévues à l’article L. 442-8-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une seule voix.

Qui peut être candidat ?

• Les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, locataires d’un logement SILOGE, à l’exclusion des membres du personnel de la société, et ne relevant pas des interdictions prévues à l’article L. 423-12 du Code de la construction et de l’habitation ;
• les locataires pouvant produire une quittance, un reçu de paiement partiel ou un justificatif de plan d’apurement ou de délais de paiement dûment respecté ;
• les candidats présentés par une association œuvrant dans le domaine du logement et remplissant les conditions légales.

Un plan d’apurement, des délais de paiement accordés par SILOGE ou par décision de justice, un refus collectif de paiement ou la recevabilité d’un dossier de surendettement ne font pas obstacle à une candidature.

Chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.

Dépôt des listes de candidats

Le scrutin est un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage. Chaque liste doit comporter six candidats, composés alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Chaque liste doit être accompagnée :

• d’une déclaration personnelle de candidature signée pour chaque candidat ;
• d’une déclaration de non-condamnation pour chaque candidat ;
• du sigle et/ou du nom de la liste sous forme papier et au format PDF de qualité.

Les associations désignent également un correspondant privilégié de SILOGE et communiquent ses coordonnées téléphoniques et électroniques.

Les listes pourront parvenir au siège de SILOGE au plus tard le mardi 22 septembre 2026 à 17 heures :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à SILOGE – 6 bis, boulevard Chambaudoin – CS 60942 – 27009 ÉVREUX Cedex, la date de réception faisant foi ;
• ou être déposées contre remise d’un reçu au siège social, aux horaires d’ouverture.

Les listes de candidats seront portées à votre connaissance au plus tard le 18 octobre 2026. Les bulletins de vote et les professions de foi vous seront adressés au plus tard le 4 novembre 2026.

Le vote se déroulera uniquement par correspondance, selon des modalités qui vous seront précisées avec le matériel de vote.

Le dépouillement aura lieu au siège de SILOGE. Les résultats seront publiés sur le site internet de SILOGE immédiatement après leur proclamation et affichés dans un délai de cinq jours ouvrés.