Enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

A quoi sert l’enquête SLS ?

Les informations communiquées permettent de calculer l’éventuel dépassement des plafonds de ressources HLM et de déterminer si vous êtes redevable du SLS.

Comment est calculé le SLS ?

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est calculé selon des modalités précises et n’est appliqué qu’aux personnes qui dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources HLM. Il s’ajoute alors, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.

L’enquête SLS est obligatoire et vous devez y répondre avant le 22 novembre 2022. Toutefois, les familles qui résident en zones QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) et/ou qui bénéficient de l’APL ne sont pas concernées !

Bon à savoir : si vous êtes concerné(e) et que vous n’y répondez pas, nous devrons vous facturer le taux maximum du surloyer.

SILOGE réalise actuellement cette enquête auprès de ses locataires.

Pour y répondre vous avez deux possibilités :

– vous connecter sur le site https://siloge.enquetelegale.fr à l’aide de vos identifiants et mots de passe, mentionnés sur le courrier que nous vous avons fait parvenir à votre domicile.

– ou nous retourner le formulaire papier par courrier avec l’enveloppe T à SILOGE – CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUÊTES – AUTORISATION 82925 – 75482 PARIS CEDEX 10.