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Comment se fait l’attribution d’un logement social?

Télécharger les règles et critères d’attribution des logements.

Les logements sont attribués en fonction de critères définis par les textes et le règlement intérieur de la Commission d’Attribution de Logement (dies CAL ou CALEOL).

Vous pouvez le consulter en cliquant dessus ci-après : Règlement.

Pour attribuer un logement, la commission d’attribution de logement tient compte :

– des publics prioritaires définis par la loi,

– de la composition et des conditions de logement actuelles du ménage,

– de l’éloignement des lieux de travail,

– de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs.

La commission d’attribution de logement doit également tenir compte dans ses choix de l’objectif de mixité sociale fixé par les textes.

En cas de candidatures similaires, le classement se fait en fonction de l’ancienneté de la demande.