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Comment sont attribués les logements sociaux ?

Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources et de séjour régulier en France. Le plafond de ressources à respecter dépend notamment du type de logement et de sa localisation. Certaines personnes, compte tenu de leur situation personnelle, sont définies comme « prioritaires ». Les critères généraux d’attribution des logements sociaux, tels que les plafonds de ressources et situations prioritaires, sont fixés par la loi et consultables sur le site www.service-public.fr rubrique « Logement ».

Lors de l’attribution d’un logement, SILOGE a pour obligation de prendre en compte les demandes prioritaires des ménages en difficulté, la diversité des choix exprimés localement, et de favoriser l’égalité de traitement des demandeurs.

Pour chaque attribution de logement, une Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) se réunit. Elle a pour objet l’attribution nominative des logements et est seule compétente pour cela. Chaque CALEOL comprend six membres permanents, dont un représentant des locataires et le Maire de la commune d’implantation du logement ou son représentant.

Ces décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du Maire de la commune (ou son représentant) est prépondérante en cas d’égalité des voix.

Attention, le logement à attribuer doit être en adéquation avec la taille du ménage demandeur. Une situation de sur-occupation ou de sous-occupation interdit la possibilité d’attribuer un logement. Il est donc important de faire une demande de logement cohérente avec la taille de votre foyer.

Télécharger les règles et critères d’attribution des logements.