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Que faire en cas de trouble de voisinage ?

Vivre ensemble a ses avantages mais aussi ses contraintes, certaines normales d’autres moins. Nuisances sonores, odeurs incommodantes, encombrements anormaux, animaux domestiques bruyants, incivilités, etc, sont autant de situations susceptibles de ternir les relations de bon voisinage pourtant importantes pour bien vivre chez soi.

Avant toutes choses, sachez que sont considérés comme des troubles du voisinage :
• tous les bruits de comportement « anormaux » provoqués par des personnes ou des animaux qui occupent un logement, mais aussi des objets (instrument de musique, outil de bricolage,…). En journée, cela peut-être par exemple des bruits forts et répétitifs ou qui durent longtemps. De nuit, ces bruits sont assimilés à du tapage nocturne,
• certaines nuisances olfactives (odeurs de barbecue, de déchets,…) ou visuelles (une installation gênante sur un balcon, par exemple).

Vous êtes victime d’un de ces désagréments ? Pour résoudre les troubles de voisinage, mieux vaut commencer par discuter avec votre voisin afin de lui faire comprendre la gêne. En effet, il est possible que votre voisin ne soit pas conscient des troubles qu’il cause ou de la réglementation en vigueur. Vous pourrez alors tenter de trouver ensemble un compromis et ainsi, désamorcer la situation et conserver des relations cordiales. Vous pouvez éventuellement vous faire assister d’une tierce personne. Vous pouvez également vous appuyer sur le règlement intérieur de SILOGE, disponible dans votre espace client SILOGE & Moi.

Le problème persiste ? Vous pouvez alors :
1. envoyer à votre voisin ou voisine une lettre recommandée avec accusé réception,
2. réunir des preuves factuelles (témoignages, pétitions, constats,…) en vue d’un éventuel recours contentieux,
3. informer votre Agence locale SILOGE, obligatoirement par écrit, afin qu’un dossier de trouble de voisinage soit ouvert, que des investigations voire une médiation soient menées,
4. déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, et en transmettre une copie à votre Agence locale SILOGE,
5. en dernier recours, saisir un tribunal pour obtenir réparation du préjudice subi.

Attention : toute démarche jugée abusive peut se retourner contre vous. Les faits dénoncés doivent donc être totalement exacts.