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Qu’est-ce que l’enquête Occupation du Parc Social (OPS) ?

Afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social, nous adressons, tous les 2 ans vers le mois d’octobre, à l’ensemble des locataires de notre parc, un questionnaire obligatoire appelé « enquête ressources et situation des occupants ».

Celui-ci est destiné à collecter les informations vous concernant s’agissant de la composition de votre ménage, de ses ressources, des aides au logement que vous percevez, de l’activité professionnelle des occupants du logement, etc.

A défaut de nous retourner ce questionnaire complété et accompagné des pièces justificatives demandées, dans le délai imparti, nous sommes contraints de vous appliquer, chaque mois et jusqu’à leur production effective, la pénalité financière prévue par les textes de loi qui l’encadrent.