Le paiement du SLS peut vous concerner si vos ressources, c’est-à-dire celles de l’ensemble des personnes vivant dans votre foyer au cours du bail, dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources en vigueur pour l’attribution d’un logement HLM.
Chaque année, nous sommes légalement tenus de vérifier si vous êtes redevable ou non de ce surloyer.
Les bénéficiaires de l’Aide Personnalisé au Logement (APL) sont automatiquement dispensés de cette formalité. En effet, le niveau de revenus servant de référence pour l’octroi de l’APL est inférieur à celui qui prévaut pour l’attribution d’un logement.
Si vous êtes concerné, vous recevez, courant octobre, un questionnaire quasiment obligatoire identique à celui de l’enquête « occupation du parc social ». Ce document complété est à nous retourner, accompagné de l’avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu, pour l’ensemble des personnes vivant dans votre foyer.
A défaut de produire ces éléments, vous vous exposez à devoir payer, chaque mois, une pénalité financière dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur, en plus de votre loyer.