Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du présent site www.siloge.fr, les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 : EDITEUR

Le site www.siloge.fr est édité par SILOGE

Raison sociale : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE

Forme juridique : Société anonyme à Conseil d’Administration

Capital social : 154 560 euros

Siège social :  6 bis, Boulevard Chambaudoin CS 60942 – 27009 Evreux Cedex

Numéro de RCS : 643.650.393 RCS d’EVREUX

Numéro de SIRET : 643 650 393 00025

Tél : 02.32.38.88.88

Mél : siloge@siloge.fr

Directrice de publication : Madame Peggy ABERT – Directrice Générale

 

ARTICLE 2 : HEBERGEUR

Le site www.siloge.fr est hébergé par la société OVH :

Siège social : 2 Rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Site internet : www.ovhcloud.com

 

ARTICLE 3 : CREDITS PHOTOS ET VIDEOS

Le contenu du  présent site internet a été créé par la société SILOGE. Les photos et vidéos sont soit la propriété de SILOGE soit sont libres de droits.

L’aspect graphique du site a été développé par la société NOVIUS LYON – 55, avenue Galline – 69100 VILLEURBANNE.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Le site www.siloge.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au présent site, SILOGE s’engage à faire son possible pour en rétablir l’accès dans les meilleurs délais. En tout état de cause, SILOGE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, qui résulterait de l’indisponibilité de son site internet.

Le site www.siloge.fr est régulièrement mis à jour. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans avertissement préalable. Ces modifications s’imposeront aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer pour en prendre connaissance.

Le site www.siloge.fr contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus. Cependant, la société SILOGE ne pouvant procéder au contrôle permanent desdits contenus, ne pourra être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites, et dégage ainsi toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Les utilisateurs du présent site ne sont pas autorisés à mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse de la société SILOGE.

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du site des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.

L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Enfin, avant toute navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que son navigateur permet un accès sécurisé du site.

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Pour accéder à certains services (notamment aux espaces client et pro), il est demandé à l’utilisateur de faire usage d’un identifiant et d’un mot de passe.

Ces éléments sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit. Il devra immédiatement informer l’éditeur de toute utilisation de ses identifiant et mot de passe par un tiers non autorisé.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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