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SILOGE, Société Immobilière du Logement de l'Eure
En cas de besoin, vous pouvez vous adresser au médiateur de la consommation. En tant que consommateur, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation en cas de litige avec votre bailleur, suite à une réclamation écrite auprès de ce dernier. Vous trouverez ci-après les coordonnées du médiateur à contacter dans le cadre de votre contrat de location (bail) chez SILOGE. AME CONSO - 11 place Dauphine - 75001 PARIS, 09.53.01.02.69 - administratif@mediationconso-ame.com - site internet
La concertation locative désigne l’échange entre le bailleur et les locataires, souvent via leurs représentants, pour tout ce qui touche à leur cadre de vie : les travaux (réhabilitation, gros entretien), la sécurité, l’entretien ou la propreté par exemple. A cet effet, un Conseil de Concertation Locative (dit CCL) qui regroupe le bailleur et les représentants des locataires se réunit plusieurs fois par an pour évoquer des sujets d'actualité qui impactent le quotidien des locataires. Un Plan de Concertation Locative est défini puis signé par les parties concernées. Il encadre ces échanges et en fixe les modalités. Vous pouvez le télécharger ci-après en cliquant dessus : plan-de-concertation-locative
Le 18 novembre 2022 ont été élus par vos soins, pour une durée de 4 ans (2023/2026), 3 représentants locataires qui siègent au Conseil d’Administration de SILOGE :
Monsieur Serge PREUX
Madame Sylvie ANDREOLETTI
Monsieur Pascal DEBRUILLE
Pour les contacter :
Confédération Nationale du Logement - Fédération des locataires de l'Eure CNL27 - 25 bis, rue Romain Rolland 27000 Evreux.
Permanence : 1er samedi du mois de 9h30 à 12h
02 32 32 45 68
Télécharger les règles et critères d'attribution des logements.
Les logements sont attribués en fonction de critères définis par les textes et le règlement intérieur de la Commission d’Attribution de Logement (dies CAL ou CALEOL).
Vous pouvez le consulter en cliquant dessus ci-après : Règlement.
Pour attribuer un logement, la commission d’attribution de logement tient compte :
- des publics prioritaires définis par la loi,
- de la composition et des conditions de logement actuelles du ménage,
- de l’éloignement des lieux de travail,
- de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs.
La commission d’attribution de logement doit également tenir compte dans ses choix de l’objectif de mixité sociale fixé par les textes.
En cas de candidatures similaires, le classement se fait en fonction de l’ancienneté de la demande.
Nos équipes veillent à contacter régulièrement les locataires de plus de 70 ans ou en situation de fragilité (tutelle, curatelle, suivi psychologique,…). Chaque situation inquiétante est signalée à la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). Si vous souhaitez être contacté, merci d’envoyer un mail à votre Agence locale ou à clientèle@siloge.fr . A cette occasion, nous les informons que des numéros d’urgence ont été mis en place par le Département : 0800.130.000 (cellule d'urgence médico-psychologique), 02.32.31.97.17 (urgences alimentaires), 02.32.31.96.13 (personnes handicapées).
Dans ce contexte exceptionnel, nos équipes sont réduites mais restent néanmoins mobilisées afin de vous garantir dans la mesure du possible une continuité d’activité. Seules les urgences techniques majeures seront traitées dans l’immédiat (fuite de gaz, fuite d’eau importante, panne de chaudière, panne d’ascenseur, sécurité incendie, etc.). Les coordonnées de votre Agence locale sont accessibles directement depuis la rubrique « NOS AGENCES » du site internet. En dehors des horaires d’ouverture habituels de votre Agence locale, SILOGE met à votre disposition un numéro d’astreinte pour ces mêmes situations d’urgence uniquement : 03 27 73 82 81. Compte tenu des effectifs réduits de nos équipes ainsi que de nos prestataires, les délais de traitement et d’intervention peuvent s’avérer être plus longs que la normale. Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une continuité de service en cette période difficile et nous vous remercions de votre compréhension.
Si vous rencontrez des difficultés pour le paiement de votre loyer dans ce contexte exceptionnel, contactez rapidement votre Agence locale afin de mettre en place des solutions de recouvrement adaptées.
Compte-tenu de la fermeture au public de nos lieux d’accueil, nous vous informons que le règlement de votre loyer peut se faire sous différents modes :
Les mesures annoncées par le Président de la République au sujet du report des loyers ne concernent pas les particuliers, mais uniquement les entreprises pouvant connaître des difficultés en lien avec cette crise sanitaire de grande ampleur. Si vous rencontrez toutefois des difficultés pour le paiement de votre loyer dans ce contexte exceptionnel, vous pouvez contacter votre Agence locale afin de mettre en place des solutions de recouvrement adaptées.
Nos équipes font tout leur possible pour effectuer ce travail malgré les conditions dégradées. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution et vous remercions par avance pour votre compréhension.
Les avis d’échéance sont envoyés dans les délais et sous le format habituels. Pour les envois postaux, un retard d’acheminement de quelques jours, indépendant de notre volonté, peut être observé en raison des mesures de protection sanitaire prises par La Poste.
Nous vous conseillons de nous contacter afin de faire le point sur votre situation personnelle. Nous pouvons reporter votre préavis dans la mesure où le logement n'est pas reloué. Dans ce cas, vous restez redevable du loyer et des charges jusqu’au jour de l’état des lieux de sortie. Si vous souhaitez partir à la date prévue pour des raisons impérieuses, nous maintiendrons ce départ et organiserons avec vous la remise des clefs et l'état des lieux de sortie dans le respect des consignes sanitaires et des gestes barrières.
Les visites de logements ne sont maintenues qu’en cas de besoin de logement urgent, c’est à dire dans le cas où vous auriez déjà donné votre préavis ou en matière d’hébergement d’urgence. Si vous n’avez pas déjà été appelé par nos services ou si vous êtes dans cette situation, contactez-nous afin qu'une solution soit trouvée à votre situation personnelle.
Une continuité est assurée dans l’étude des demandes de logement, prioritairement aux situations d’urgence (préavis donné pour le logement précédant, hébergement d’urgence, etc.). Les commissions d’attribution de logement sont maintenues de matière dématérialisée. Pour toute demande de pièces justificatives, nous vous invitons à constituer votre dossier, idéalement sous forme dématérialisée à nous transmettre par mail, sinon par courrier.
Afin de garantir votre confort et votre sécurité, SILOGE mandate des entreprises spécialisées pour assurer l’entretien et le dépannage des équipements individuels ou collectifs, dans l’ensemble de ses logements et résidences.
Sélectionnées et contrôlées par SILOGE, ces entreprises interviennent pour des opérations de maintenance régulières ou pour des opérations de dépannage. Dans les deux cas, leurs prestations répondent à des exigences de qualité de service définies par SILOGE.
Ces services ne concernent pas les résidences en copropriété.
En cas de dysfonctionnement soudain de votre équipement individuel de chauffage, de production d’eau chaude ou de votre robinetterie et chasse d’eau, SILOGE vous invite à prendre directement contact avec les entreprises suivantes, en fonction du secteur dans lequel vous résidez et de votre Agence locale SILOGE de rattachement :
En cas de dysfonctionnement soudain de l’équipement de chauffage collectif, de l’ascenseur ou de la porte automatique de garage de votre résidence, contactez directement le prestataire dont les coordonnées sont indiquées sur l’équipement concerné (le numéro de l’appareil vous sera demandé lors de votre appel).
Concernant les prestations de ménage dans les parties communes, déposez une réclamation dans votre espace client SILOGE & Moi ou contactez votre Agence locale dont les coordonnées s’y trouvent.
Attention ! Si la panne intervient en dehors des horaires d’ouverture de SILOGE, le soir, week-end ou durant un jour férié, un numéro d’urgence est à votre disposition, à utiliser strictement dans les cas suivants : incendie, dégât des eaux important, vandalisme présentant un danger, fuite de gaz, panne électrique pouvant affecter la sécurité, bouchage des canalisations des parties communes :
03 27 73 82 81
Avant toute chose, il est important que vous procédiez à quelques vérifications sur vos équipements de chauffage, qui doivent par ailleurs être réalisées annuellement par vos soins : contrôle du thermostat d'ambiance, purge des radiateurs, déblocage des têtes thermostatiques…
S’agissant des logements disposant d’un mode de chauffage collectif, il est usuel que celui-ci soit mis à l’arrêt en dehors de la période hivernale, pour des questions de pérennité des équipements, de préservation de l’environnement et afin de limiter les charges pour les occupants. Une concertation est réalisée entre les bailleurs du département de l’Eure, afin de fixer la date d’arrêté d’exploitation du chauffage (traditionnellement entre mi-septembre à début octobre) et de remise en chauffe (traditionnellement entre fin mai début juin) en fonction des conditions climatiques.
En matière de températures, SILOGE a l'obligation, comme tout propriétaire, de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. S’agissant du chauffage, une réglementation précise régie nos pratiques. Ainsi, dans un logement chauffé, la moyenne des températures mesurées au centre de chaque pièce du logement est réglementairement limitée à 19°C. Il existe également un seuil de température minimale à laquelle l'occupant a droit de prétendre, fixé à 18 °C. En conséquence, un chauffage ne permettant pas de dépasser la température moyenne de 19°C dans le logement n'est pas considéré comme défaillant.
En cas de surchauffe ou de sous-chauffe, SILOGE vous invite à prendre directement contact avec l’entreprise mandataire sur le secteur dans lequel vous résidez et de votre Agence locale SILOGE de rattachement :
Attention ! L’utilisation de chauffages d'appoint à base de pétrole ou de produits inflammables équivalents est strictement interdite dans nos logements. En effet, ils dégagent une humidité importante, ainsi que des vapeurs pouvant être nocives voire dangereuses.
Comme tout propriétaire, SILOGE a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. En cas de dysfonctionnement structurel du logement, les travaux sont à sa charge de SILOGE tout au long de la durée du bail, sauf ceux relevant des « réparations locatives », c’est-à-dire à la charge du locataire selon la réglementation en vigueur, dont vous trouverez le détail dans votre espace client SILOGE & Moi. Si vous venez d’entrer dans le logement, vous disposez également d’un délai de 20 jours pour signaler tout dysfonctionnement qui n’aurait pas été identifié lors de l’état des lieux d’entrée (EDLE). Enfin, si votre logement est neuf, il dispose d’une « garantie de parfait achèvement » engageant la responsabilité des entreprises qui l’ont construit durant 1 an. En cas de dysfonctionnement dans ce délai, veillez à prévenir sans tarder le Département Travaux de SILOGE à sav@siloge.fr. Dans tous les cas, sauf panne d’un équipement de chauffage, de robinetterie, d’ascenseur ou de porte automatique, toute intervention d’une entreprise dans votre logement doit obligatoirement avoir été validée et commandée par SILOGE. Le Département Travaux (pour les logements neufs) ou votre Agence locale (pour le parc existant) missionnera ainsi le prestataire mandataire du marché concerné par le type de dysfonctionnement relevé, qui prendra ensuite directement contact avec vous et ce, dans les meilleurs délais. En parallèle, vous recevrez par mail ou, à défaut de nous avoir communiqué votre adresse mail, par courrier un accusé réception.
Pour des raisons de conformité avec la réglementation et les règles de sécurité, ainsi que d’harmonie d’ensemble, aucun travaux ne peut être réalisé dans nos logements sans accord préalable de nos services (ex. cuisine équipée, douche à l’italienne, ouverture de mur, changement de revêtement de sol, remplacement de clôture, etc.).
Vous souhaitez réaliser des travaux dans le logement que vous occupez ou ses extérieurs ? Il vous suffit d’envoyer une demande écrite à votre Agence locale SILOGE précisant la nature des travaux et matériaux envisagés et accompagnée de plans et/ou perspectives du projet. Après étude, une réponse vous sera apportée par courrier.
Attention, dans tous les cas, la remise en état initial des lieux est obligatoire avant de quitter le logement.
Siloge vous accompagne dans la résolution de votre trouble de voisinage. Pour cela votre agence locale peut lancer une procédure de résolution des troubles, voire si besoin, faire appel au service de médiation.
Rôle et responsabilités du locataire plaignant en tant qu’habitant Siloge:
En emménageant dans une habitation Siloge, vous acceptez de respecter un règlement intérieur qui fixe les règles pour entretenir des relations de bon voisinage :
J’évite les nuisances sonores
Je veille à la sécurité et au respect de mes voisins
Je gère mes déchets et encombrants
Je respecte les espaces communs
Je respecte le stationnement et la circulation
Je suis « maître » de mes animaux
Rôle et responsabilités de Siloge :
Sur la base des éléments apportés par le locataire plaignant, Siloge intervient auprès du locataire mis en cause.
Dans la phase amiable de traitement du trouble de voisinage, Siloge va rappeler au locataire mis en cause ses obligations et qu’il est tenu d’occuper le logement raisonnablement, soit le respect des dispositions du contrat de location et du règlement intérieur.
Si cette intervention ne permet pas de rétablir une situation de bon voisinage, Siloge vous propose la possibilité de solliciter gratuitement un service de médiation pour résoudre le problème. Avant d’engager une procédure contentieuse.
CHAMP D’APPLICATION DE LA MÉDIATION
La médiation ne peut concerner que des locataires de SILOGE
La médiation doit avoir été directement saisie par SILOGE pour le conflit
La situation du conflit doit contrevenir aux éléments essentiels du règlement intérieur de SILOGE
Le conflit ne doit pas avoir fait l’objet d’une procédure judiciaire entre les deux parties
A qui dois-je m’adresser ?
Afin d’initier la procédure pour la résolution de votre trouble de voisinage, merci d’adresser une réclamation écrite (par courrier ou via une demande sur votre espace locataire) à votre agence locale pour faire accuser réception de votre réclamation et suivre son avancement.
Les parties communes et espaces verts désignent les espaces de votre résidence utilisés par l'ensemble des occupants : hall d’entrée, boites aux lettres, parking, ascenseur, escaliers, couloirs, caves, local poubelle ou vélo d’une part ; pelouses, parterres de fleurs, toiture végétalisée, parties arborées ou boisées d’autre part.
Leur entretien incombe à SILOGE en tant que propriétaire tandis que les frais sont pris en charge équitablement en fonction des tantièmes ou quote-parts. Les frais d'électricité, éclairage et chauffage des parties communes font partie de l'entretien.
A cette fin, des contrats de ménage et d’entretien des espaces verts sont passés par SILOGE avec des entreprises spécialisées. La nature et la fréquence des prestations y sont définies en fonction de la configuration des lieux au moment de la contractualisation et pour un usage « normal » des lieux (pas d’installation ni de stockage en dehors des locaux prévus à cet effet (local poubelle, local vélo/poussette, cave,…), pas de stationnement ou de circulation sur les espaces verts,…).
Si vous constatiez toutefois un problème lié à l’entretien des parties communes ou espaces verts de votre résidence, vous êtes invité(e) à en faire le signalement auprès de votre Agence locale SILOGE.
Les déchets volumineux des ménages, appelés aussi encombrants, ne sont pas collectés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part, organisée selon des modalités fixées par la Mairie ou l’agglomération dont vous dépendez. Il vous est conseillé de vous rapprocher de ces collectivités pour les connaître et adapter ainsi votre tri.
En aucun cas vous ne devez déposer vos encombrants dans votre résidence ou dans la rue.
Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de 68€, pouvant être majorée jusqu’à 180€ en cas de retard de paiement, et 450€ en cas de non-paiement.
Que dois-je régler ?
Chaque fin de mois, vous pouvez consulter dans votre espace client SILOGE & Moi, ou recevoir à votre domicile sur demande, un avis d'échéance qui donne la situation de votre compte et indique le montant du loyer et des charges pour le mois en cours.
Conservez vos avis d’échéances tout au long de de votre parcours locatif. Ils tiennent lieu de quittance et, en cas de besoin, peuvent servir de justificatif de domicile. Enfin, retrouvez vos 6 derniers avis d’échéances sur votre espace SILOGE & Moi.
Comment régler mon loyer ?
De préférence, par prélèvement automatique sur votre compte bancaire, une formule plus sécurisante pour tous : vous choisissez la date de prélèvement qui vous convient, la même chaque mois (le 5 ou le 12) et il ne vous reste qu'à vérifier que votre compte bancaire est suffisamment approvisionné.
D'autres modes de paiement sont également à votre disposition :
• Par carte bancaire sur votre espace client SILOGE & Moi ou en vous rendant dans votre Agence locale SILOGE (dans ce cas, privilégiez une venue en milieu de matinée ou d‘après-midi afin d‘éviter l’affluence).
• Par chèque bancaire, adressé à votre Agence locale SILOGE.
Si vous choisissez l'une de ces deux possibilités, assurez-vous d'effectuer votre règlement, au plus tard, le 5 du mois.
En tout état de cause, pour la sécurité de notre personnel et la vôtre, le paiement en numéraire est exclu.
Quand dois-je régler ?
Le total de votre facture, loyer et charges, APL déduite, est dû le dernier jour du mois écoulé. La date figure clairement sur l’avis d’échéance. Selon le mode de paiement choisi, le paiement peut intervenir le 5 ou le 12.
A quoi correspond ce que je dois régler ?
Le loyer est calculé en fonction de la surface de votre logement. Il est réévalué annuellement par le Conseil d’Administration, dans les limites fixées par la réglementation. Il peut faire l’objet d'augmentation dans le cadre de travaux d'amélioration, suite à accord collectif des locataires de votre ensemble immobilier.
Le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) est un surloyer acquitté par le locataire dont les revenus dépassent les plafonds de ressources applicables pour l'attribution du logement qu’il occupe.
Les provisions de charges concernent les charges générales, le chauffage, l’eau froide, l'eau chaude, l'ascenseur, etc. Chaque mois, figurent sur votre avis d’échéance des provisions de charges, c'est à dire une estimation mensualisée, que vous payez avec votre loyer. Celles-ci sont calculées sur la base du budget prévisionnel SILOGE établit en Janvier et en Juillet de chaque année en fonction de l'évolution des dépenses récupérables.
Une fois par an, généralement en mai, nous procédons au rapprochement de ces estimations de charges, avec les dépenses réellement engagées, et procédons à la régularisation de charges. Celle-ci vous est communiquée sous la forme d'un relevé.
Chaque mois, figurent sur votre avis d’échéance des provisions de charges, c'est à dire une estimation mensualisée, que vous payez avec votre loyer. Elles concernent les charges générales, le chauffage (provision sur 8 ou 12 mois selon le site), l’eau froide, l'eau chaude, l'ascenseur, etc. Celles-ci sont calculées sur la base du budget prévisionnel de SILOGE établit en janvier et en juillet de chaque année en fonction de l'évolution des dépenses récupérables.
Une fois par an, généralement en mai, nous procédons au rapprochement de ces estimations de charges, avec les dépenses réellement engagées, et procédons à la régularisation de charges. Celle-ci vous est communiquée sous la forme d'un relevé.
En cas de modification de la composition du foyer, notamment de personne supplémentaire dans le logement, vous pouvez demander à réévaluer la provision d’eau froide et ce, afin de ne pas vous retrouver avec une régularisation de charges négative à régler au mois de mai.
Pour alléger le coût de votre loyer, vous devez faire étudier votre droit à une allocation logement.
Les aides au logement :
Elles sont attribuées, sous conditions de ressources, et versées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.
Elles sont au nombre de deux :
• L'APL (Aide Personnalisée au Logement), si vous résidez dans un logement qui a fait l'objet d'un accord entre l'Etat et la société propriétaire, ce qui est très majoritairement le cas des logements du parc social SILOGE. Cette aide nous est versée directement à SILOGE par la CAF/MSA et est déduite de votre loyer avant avis d’échéance.
• L'AL (Allocation Logement), si vous habitez un immeuble ne faisant pas l'objet d’une convention avec l'Etat. Pour en bénéficier rapprochez-vous de votre CAF/MSA à votre entrée dans les lieux afin d'accomplir les formalités nécessaires.
Lors de votre entrée dans les lieux, SILOGE vous accompagne dans les démarches de demande d’allocation logement, notamment grâce à une interface directe avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou en lien avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Chaque fin de mois, vous pouvez consulter dans votre espace client SILOGE & Moi, ou recevoir à votre domicile sur demande via notre formulaire de contact, un avis d'échéance qui donne la situation de votre compte et indique le montant du loyer et des charges pour le mois en cours.
Conservez vos avis d’échéances tout au long de de votre parcours locatif. Ils tiennent lieu de quittance et, en cas de besoin, peuvent servir de justificatif de domicile. Enfin, retrouvez vos 6 derniers avis d’échéances sur votre espace SILOGE & Moi.
Pour vous accompagner lorsque vous rencontrez des difficultés financières ou sociales, des solutions existent :
Les aides au logement :
Elles sont attribuées, sous conditions de ressources, et versées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.
Elles sont au nombre de deux :
• L'APL (Aide Personnalisée au Logement), si vous résidez dans un logement qui a fait l'objet d'un accord entre l'Etat et la société propriétaire, ce qui est très majoritairement le cas des logements du parc social SILOGE. Cette aide nous est versée directement à SILOGE par la CAF/MSA et est déduite de votre loyer avant avis d’échéance.
• L'AL (Allocation Logement), si vous habitez un immeuble ne faisant pas l'objet d’une convention avec l'Etat. Pour en bénéficier rapprochez-vous de votre CAF/MSA à votre entrée dans les lieux afin d'accomplir les formalités nécessaires.
La modification de votre situation familiale ou de vos ressources est susceptible d'entrainer la révision du montant de l'aide que vous percevez. Informez donc, sans délai, ces organismes et votre Agence locale SILOGE de toute évolution de cet ordre.
Au niveau local :
Les services sociaux de la Mairie ou du Conseil Départemental (assistant(e) de service social de votre secteur) peuvent également vous aider. Ne laissez pas une situation se détériorer. L’absence de réaction vous expose à des poursuites graves et onéreuses pouvant aller jusqu'à l’expulsion.
En cas de retard de paiement ou de difficultés financières, prenez rapidement contact avec votre Agence locale SILOGE. Nous pouvons également trouver ensemble une solution avant que la situation ne s’aggrave.
Le Fonds de Solidarité Habitat (FSH) :
Il s'agit d'un dispositif visant à répondre au besoin des familles ou personnes rencontrant des difficultés financières ou sociales pour accéder durablement à un logement locatif décent et indépendant ou pour faire face à leurs obligations en matière de paiement du loyer, des charges, des assurances locatives mais également de fourniture d'eau, d'énergie et de service téléphonique.
L’intervention du FSH peut prendre des formes diverses : aides financières, prêts, subventions, garanties de paiement, accompagnement social, selon qu'il s'agit de faciliter l'accès au logement ou le maintien dans les lieux, mais également son alimentation en énergie.
L’instruction d'un dossier de demande d'aide nécessite la réalisation d'une évaluation sociale par un(e) assistante(e) de service social du département de l’Eure ou de l'un des organismes instructeurs désignés par le Conseil Départemental, parmi lesquels : la CAF, la MSA, l’ADAE, l’ATDE, l’UDAF, l’Association YSOS groupe SOS, les CCAS du secteur, les bailleurs de l’Eure sollicités par l’Etat en matière d’hébergement d’urgence.
Pour savoir si votre situation relève de la compétence du Fonds de Solidarité Habitat, rapprochez-vous du service social le plus proche de votre lieu d'habitation.
Indispensable pour notre tranquillité mutuelle en cas de sinistre, l’assurance multirisques habitation est obligatoire et doit être effective le jour de votre entrée dans les lieux.
Chaque année, vous êtes dans l’obligation de fournir une nouvelle attestation d'assurance à votre Agence locale SILOGE.
Pensez à la transmettre au format numérique grâce à votre espace client SILOGE & Moi.
Afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social, nous adressons, tous les 2 ans vers le mois d'octobre, à l’ensemble des locataires de notre parc, un questionnaire obligatoire appelé « enquête ressources et situation des occupants ».
Celui-ci est destiné à collecter les informations vous concernant s'agissant de la composition de votre ménage, de ses ressources, des aides au logement que vous percevez, de l’activité professionnelle des occupants du logement, etc.
A défaut de nous retourner ce questionnaire complété et accompagné des pièces justificatives demandées, dans le délai imparti, nous sommes contraints de vous appliquer, chaque mois et jusqu'à leur production effective, la pénalité financière prévue par les textes de loi qui l’encadrent.
Le paiement du SLS peut vous concerner si vos ressources, c'est-à-dire celles de l'ensemble des personnes vivant dans votre foyer au cours du bail, dépassent d'au moins 20% les plafonds de ressources en vigueur pour l'attribution d'un logement HLM.
Chaque année, nous sommes légalement tenus de vérifier si vous êtes redevable ou non de ce surloyer.
Les bénéficiaires de l’Aide Personnalisé au Logement (APL) sont automatiquement dispensés de cette formalité. En effet, le niveau de revenus servant de référence pour l’octroi de l’APL est inférieur à celui qui prévaut pour l'attribution d'un logement.
Si vous êtes concerné, vous recevez, courant octobre, un questionnaire quasiment obligatoire identique à celui de l'enquête « occupation du parc social ». Ce document complété est à nous retourner, accompagné de l'avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu, pour l'ensemble des personnes vivant dans votre foyer.
A défaut de produire ces éléments, vous vous exposez à devoir payer, chaque mois, une pénalité financière dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur, en plus de votre loyer.
La modification de votre situation familiale ou de vos ressources est susceptible d'entrainer la révision du montant de l'aide que vous percevez. Informez donc, sans délai, votre caisse (CAF/MSA) et votre Agence locale SILOGE de toute évolution de cet ordre.
Pour ce faire, téléchargez le modèle de courrier vous permettant de nous informer de votre changement de situation depuis votre espace client SILOGE & Moi.
Attention en cas de départ de l’un des co-titulaires du bail ! Les co-titulaires d’un bail sont tenus solidairement à l’égard du bailleur du paiement des loyers, charges, indemnités d’occupation, taxes et réparations locatives dus en application du contrat signé. Le bailleur se réserve la possibilité de réclamer le paiement pour le tout à l’un quelconque des co-titulaires. En cas de départ anticipé de l’un des co-titulaires, il restera tenu aux mêmes obligations, avec la personne restée dans les lieux pendant une durée de 2 ans après son départ.
Votre logement ne convient plus à la composition ou aux attentes actuelles de votre foyer ? Vous pouvez effectuer une demande de mutation auprès de votre Agence locale SILOGE afin qu’un logement plus adapté vous soit proposé.
Pour ce faire, téléchargez le modèle de courrier vous permettant de nous informer de votre demande de mutation depuis votre espace client SILOGE & Moi.
Pour obtenir un logement social, même en cas de simple changement, il est nécessaire d’enregistrer préalablement une demande de logement dans le fichier national des demandeurs de logement en vous rendant sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. L’enregistrement de votre demande de logement donne lieu à l’envoi d’un « numéro unique » délivré sous 30 jours. Il vous permettra de suivre l’avancement de votre dossier, en fonction des logements libres ou libérés correspondant à votre demande.
Vous souhaitez quitter définitivement le logement que vous occupez ? Dans ce cas, il vous est demandé de donner votre congé et de respecter quelques règles simples et de bon sens :
3 mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception
Pour ce faire, téléchargez le modèle de courrier vous permettant de nous informer de votre départ depuis votre espace client SILOGE & Moi.
Un courrier de retour vous confirmera la date de fin de votre contrat à savoir 3 mois jour pour jour après la date de réception de votre préavis (hors cas particulier*). Passé ce délai, vous devrez avoir libéré le logement et réalisé votre état des lieux de sortie.
Vous restez locataire jusqu'à la fin du préavis. De ce fait, vous devez continuer à entretenir votre logement et à régler le loyer et les charges :
• jusqu'à la fin de votre préavis,
• ou jusqu'à l'arrivée d'un nouveau locataire, en accord avec SILOGE.
Conformément à votre bail, vous devez autoriser les visites de nouveaux aspirants à la location à hauteur de 2h par jour ouvrable.
Si aucun accord n'est trouvé pour fixer cet horaire, les visites auront lieu de 17h à 19h, du lundi au samedi inclus.
1. Résiliez vos contrats d'abonnement : eau, électricité, gaz et signalez votre départ aux services postaux et à votre opérateur téléphonique.
2. Procédez à la visite conseil qui vous est proposée par votre agence locale SILOGE lors de la confirmation de prise en compte de votre préavis. Ce pré-état des lieux est gratuit et permet d'identifier ensemble les petits travaux à réaliser pour la remise en état du logement. Cela vous évitera d'être pénalisé(e) financièrement lorsque vous quitterez le logement.
3. Nettoyez entièrement les lieux et réalisez les réparations et travaux nécessaires.
4. Pour l’état des lieux de sortie, informez votre Agence locale SILOGE au moins 15 jours avant votre départ effectif. En fonction de vos disponibilités et des nôtres, un rendez-vous sera fixé.
En cas de litige éventuel, un constat des lieux peut-être effectué par Huissier de Justice, à votre demande ou celle de SILOGE. Les frais seront alors partagés.
Attention, l’état des lieux de sortie ne sera fait que dans un logement vide.
* Le délai de votre préavis peut être réduit à 1 mois dans les cas suivants :
- Pour des raisons professionnelles : obtention d'un premier emploi, mutation professionnelle, perte d'emploi
- Pour les personnes dont l’état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile (sans condition d’âge)
- Pour les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation adulte handicapé.
- Pour les locataires attributaires d'un logement social HLM conventionné.
Le motif invoqué de réduction du préavis doit être obligatoirement justifié au moment de l'envoi de la lettre de congé. À défaut, le délai de préavis applicable est de 3 mois.
Pour obtenir un logement social, il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution sont susceptibles d'être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Les critères généraux d’attribution des logements sociaux, tels que les plafonds de ressources, sont fixés par la loi et consultables sur le site www.service-public.fr, rubrique « Logement ». Après avoir vérifié votre éligibilité et pour prétendre à un logement social, il vous est demandé d’enregistrer préalablement une demande de logement dans le fichier national des demandeurs de logement en vous rendant sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. Votre demande sera visible par l’ensemble des bailleurs disposant de logements dans le ou les secteurs recherchés. L’enregistrement de votre demande de logement donne lieu à l’envoi d’un « numéro unique » délivré sous 30 jours. Il vous permettra de suivre l’avancement de votre dossier, en fonction des logements libres ou libérés correspondant à votre demande. L’Agence locale SILOGE vous contactera si et seulement si elle dispose d’un logement répondant à vos critères de recherche. Le temps d’attente pour obtenir un logement social est variable en fonction de la nature de la demande. Certaines typologies et communes sont plus demandées que les autres. Aussi, il vous est recommandé d’élargir au maximum votre demande (plusieurs communes, maison mais aussi appartement, etc.). Seule la typologie demandée doit être parfaitement adaptée à la taille de votre foyer. Si un logement correspondant à votre demande se libère et que votre dossier est complet, il sera présenté en Commission d'Attribution de logement (CAL). A noter : les sociétés d’habitat social peuvent accorder des droits de réservation de logements à leurs partenaires, qui sont essentiellement l’Etat - pour les publics prioritaires, les personnes mal logées et les fonctionnaires -, les communes d’implantation des logements - pour les administrés - et le collecteur 1 % - pour les salariés des entreprises collectées -. Vérifiez donc auprès de votre commune et de votre entreprise si celles-ci soutiennent des opérations de construction livrées ou en construction. Télécharger les règles et critères d'attribution des logements.
Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources et de séjour régulier en France. Le plafond de ressources à respecter dépend notamment du type de logement et de sa localisation. Certaines personnes, compte tenu de leur situation personnelle, sont définies comme « prioritaires ». Les critères généraux d’attribution des logements sociaux, tels que les plafonds de ressources et situations prioritaires, sont fixés par la loi et consultables sur le site www.service-public.fr rubrique « Logement ». Lors de l’attribution d’un logement, SILOGE a pour obligation de prendre en compte les demandes prioritaires des ménages en difficulté, la diversité des choix exprimés localement, et de favoriser l’égalité de traitement des demandeurs. Pour chaque attribution de logement, une Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) se réunit. Elle a pour objet l’attribution nominative des logements et est seule compétente pour cela. Chaque CALEOL comprend six membres permanents, dont un représentant des locataires et le Maire de la commune d’implantation du logement ou son représentant. Ces décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du Maire de la commune (ou son représentant) est prépondérante en cas d’égalité des voix. Attention, le logement à attribuer doit être en adéquation avec la taille du ménage demandeur. Une situation de sur-occupation ou de sous-occupation interdit la possibilité d’attribuer un logement. Il est donc important de faire une demande de logement cohérente avec la taille de votre foyer. Télécharger les règles et critères d'attribution des logements.
SILOGE accompagne les projets d’accession à la propriété de ses locataires, en leur donnant plusieurs possibilités :
- Acquérir le logement qu’ils occupent.
- Devenir propriétaire d’un logement vacant du parc SILOGE.
- Acheter un terrain à bâtir pour y construire sa maison.
- Accéder à la propriété dans le neuf via le dispositif de location-accession proposé par son partenaire HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE.
Acquérir le logement que vous occupez :
SILOGE propose à ses locataires de devenir propriétaires du logement qu’ils occupent sous certaines conditions :
- Seuls les logements individuels sont proposés à la vente.
- Le logement doit avoir plus de 10 ans.
- Le locataire doit être dans les lieux depuis 2 ans au moins.
Outre la certitude d’acquérir un bien que vous connaissez parfaitement et qui a été régulièrement entretenu, ce dispositif vous permet de bénéficier de nombreux avantages :
- Des frais de notaire réduits.
- Pas de frais d’agence.
- Un accompagnement de la prise de contact à la signature de l’acte authentique.
- Une garantie de rachat conformément aux dispositions de l’article L443-15-8 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Sur demande du locataire, le logement peut être acquis par un ascendant ou descendant (sous réserve du respect de plafonds de ressources).
Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service commercial par courriel : vente@siloge.fr ou par téléphone 07 72 42 12 91
Devenir propriétaire d’un logement vacant du parc SILOGE :
SILOGE propose régulièrement à la vente certains logements vacants de son parc, les biens disponibles sont consultables sur notre site internet rubrique « ACHAT ».
La vente de logements vacants s’adresse à toute personne physique, priorité étant donnée aux locataires de bailleurs sociaux sous conditions de ressources.
L’achat d’un logement vacant auprès d’un organisme HLM permet de bénéficier de nombreux avantages :
- Un tarif préférentiel pour les locataires SILOGE.
- Des frais de notaire réduits.
- Pas de frais d’agence.
- Un accompagnement de la prise de contact à la signature de l’acte authentique.
- Une garantie de rachat conformément aux dispositions de l’article L443-15-8 du Code de la Construction et de l’Habitation.
La politique de vente HLM (logements vacants)
Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service commercial par courriel : vente@siloge.fr ou par téléphone 07 72 42 12 91
Acheter un terrain à bâtir pour y construire sa maison :
En marge de ses opération locatives, SILOGE aménage des terrains à bâtir viabilisés à destination d’acquéreurs désireux de faire bâtir leur résidence principale.
Tous nos terrains disponibles sont consultables sur notre site internet rubrique « TERRAINS A BATIR ».
Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service commercial par courriel : vente@siloge.fr ou par téléphone 07 72 42 12 91
Accéder à la propriété dans le neuf via le dispositif de location-accession proposé par son partenaire HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE.
HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE, partenaire de SILOGE dans le développement de l'accession sociale à la propriété, propose des opérations pavillonnaires en location-accession sur l’ensemble du département de l’Eure.
La location-accession est une formule juridique encadrée par la loi, garantissant l'accession sécurisée à la propriété. Sous conditions de ressources, elle comprend une période locative pouvant durer jusqu’à 2 ans, qui permet de vérifier ses capacités de remboursement, mais également :
- Une TVA à taux réduit.
- Un exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
- Un accompagnement du parcours résidentiel à travers les garanties suivantes :
- rachat,
- relogement,
- assurance revente.
Découvrez la location-accession, et réservez votre future maison, en vous rendant sur le site HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE.
Plus d’informations par courriel à info@hcnormandie.com ou par téléphone au 02.32.36.83.55 ou 06.43.65.82.25.
Elus et responsables locaux, institutionnels et financeurs, acteurs du logement et professionnels du bâtiment, consultants et candidats, soyez avec SILOGE les initiateurs d'un habitat innovant et de qualité pour cultiver ensemble l'art du bien vivre ! Faîtes-vous faire connaître, présentez-vous ou adressez-nous votre sollicitation via le formulaire de contact. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais !
Vous souhaitez louer ou acheter un local commercial appartenant à SILOGE ?
SILOGE propose des bureaux, locaux commerciaux, associatifs et d’activité, généralement couplés à des opérations locatives, visant à apporter de la mixité d’usage et ainsi à répondre aux besoins locaux du territoire eurois.
Pour connaître nos locaux disponibles et les modalités de location ou d‘achat, contactez-nous par email à vente@siloge.fr ou par téléphone au 02.32.38.86.40 ou 07.72.42.12.91.
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