Questions/Réponses

Avez-vous prévu quelque chose pour les personnes vulnérables ? (personnes âgées, personnes seules…)

Nos équipes veillent à contacter régulièrement les locataires de plus de 70 ans ou en situation de fragilité (tutelle, curatelle, suivi psychologique,…). Chaque situation inquiétante est signalée à la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). Si vous souhaitez être contacté, merci d’envoyer un mail à votre Agence locale ou à clientèle@siloge.fr . A cette occasion, nous les informons que des numéros d’urgence ont été mis en place par le Département : 0800.130.000 (cellule d'urgence médico-psychologique), 02.32.31.97.17 (urgences alimentaires), 02.32.31.96.13 (personnes handicapées).

J’ai une réparation à faire dans mon logement, qui dois-je appeler ?

Dans ce contexte exceptionnel, nos équipes sont réduites mais restent néanmoins mobilisées afin de vous garantir dans la mesure du possible une continuité d’activité. Seules les urgences techniques majeures seront traitées dans l’immédiat (fuite de gaz, fuite d’eau importante, panne de chaudière, panne d’ascenseur, sécurité incendie, etc.). Les coordonnées de votre Agence locale sont accessibles directement depuis la rubrique « NOS AGENCES » du site internet. En dehors des horaires d’ouverture habituels de votre Agence locale, SILOGE met à votre disposition un numéro d’astreinte pour ces mêmes situations d’urgence uniquement : 02 32 38 88 83. Compte tenu des effectifs réduits de nos équipes ainsi que de nos prestataires, les délais de traitement et d’intervention peuvent s’avérer être plus longs que la normale. Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une continuité de service en cette période difficile et nous vous remercions de votre compréhension.

Je suis dans un des cas non prévus par les aides gouvernementales et j’ai peur de ne pas pouvoir payer mon prochain loyer, que faire ?

Si vous rencontrez des difficultés pour le paiement de votre loyer dans ce contexte exceptionnel, contactez rapidement votre Agence locale afin de mettre en place des solutions de recouvrement adaptées.

J’ai l’habitude de régler mon loyer par chèque ou en espèces, comment procéder maintenant ?

Compte-tenu de la fermeture au public de nos lieux d’accueil, nous vous informons que le règlement de votre loyer peut se faire sous différents modes :

  • par prélèvement automatique,
  • par carte bancaire en vous connectant à votre compte Espace Client SILOGE & Moi,
  • par chèque bancaire à déposer directement dans la boîte aux lettres de votre Agence locale ou à envoyer par courrier postal,
  • par virement bancaire : demandez notre RIB à votre Agence locale SILOGE,
Les paiements en espèces ou par carte bancaire (TPE) dans votre agence ne sont pas possibles actuellement. En cas de difficulté, contactez votre Agence locale afin d’être guidée dans la mise en place votre espace client SILOGE & Moi. Il vous permettra de régler votre loyer et d’effectuer toutes vos démarches à distance.

Un report de loyer est-il possible tel qu’annoncé par le Président de la République ?

Les mesures annoncées par le Président de la République au sujet du report des loyers ne concernent pas les particuliers, mais uniquement les entreprises pouvant connaître des difficultés en lien avec cette crise sanitaire de grande ampleur. Si vous rencontrez toutefois des difficultés pour le paiement de votre loyer dans ce contexte exceptionnel, vous pouvez contacter votre Agence locale afin de mettre en place des solutions de recouvrement adaptées.

Allez-vous effectuer la régularisation des charges annuelles comme prévu ?

Nos équipes font tout leur possible pour effectuer ce travail malgré les conditions dégradées. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution et vous remercions par avance pour votre compréhension.

Vais-je recevoir mon avis d’échéance ?

Les avis d’échéance sont envoyés dans les délais et sous le format habituels. Pour les envois postaux, un retard d’acheminement de quelques jours, indépendant de notre volonté, peut être observé en raison des mesures de protection sanitaire prises par La Poste.

Je dois quitter mon logement / emménager dans un nouveau logement, comment cela va-t-il se passer ?

Nous vous conseillons de nous contacter afin de faire le point sur votre situation personnelle. Nous pouvons reporter votre préavis dans la mesure où le logement n'est pas reloué. Dans ce cas, vous restez redevable du loyer et des charges jusqu’au jour de l’état des lieux de sortie. Si vous souhaitez partir à la date prévue pour des raisons impérieuses, nous maintiendrons ce départ et organiserons avec vous la remise des clefs et l'état des lieux de sortie dans le respect des consignes sanitaires et des gestes barrières.

J’ai rendez-vous pour visiter un logement, est-ce maintenu ?

Les visites de logements ne sont maintenues qu’en cas de besoin de logement urgent, c’est à dire dans le cas où vous auriez déjà donné votre préavis ou en matière d’hébergement d’urgence. Si vous n’avez pas déjà été appelé par nos services ou si vous êtes dans cette situation, contactez-nous afin qu'une solution soit trouvée à votre situation personnelle.

J’ai fait une demande de logement, va-t-elle être traitée ?

Une continuité est assurée dans l’étude des demandes de logement, prioritairement aux situations d’urgence (préavis donné pour le logement précédant, hébergement d’urgence, etc.). Les commissions d’attribution de logement sont maintenues de matière dématérialisée. Pour toute demande de pièces justificatives, nous vous invitons à constituer votre dossier, idéalement sous forme dématérialisée à nous transmettre par mail, sinon par courrier.

L’un des équipements de mon logement/de ma résidence ne fonctionne pas, qui dois-je contacter ?

Afin de garantir votre confort et votre sécurité, SILOGE mandate des entreprises spécialisées pour assurer l’entretien et le dépannage des équipements individuels ou collectifs, dans l’ensemble de ses logements et résidences.

Sélectionnées et contrôlées par SILOGE, ces entreprises interviennent pour des opérations de maintenance régulières ou pour des opérations de dépannage. Dans les deux cas, leurs prestations répondent à des exigences de qualité de service définies par SILOGE. Ces services ne concernent pas les résidences en copropriété.

En cas de dysfonctionnement soudain de votre équipement individuel de chauffage, de production d’eau chaude ou de votre robinetterie et chasse d’eau, SILOGE vous invite à prendre directement contact avec les entreprises suivantes, en fonction du secteur dans lequel vous résidez et de votre Agence locale SILOGE de rattachement :

Tableau de contact

En cas de dysfonctionnement soudain de l’équipement de chauffage collectif, de l’ascenseur ou de la porte automatique de garage de votre résidence, contactez directement le prestataire dont les coordonnées sont indiquées sur l’équipement concerné (le numéro de l’appareil vous sera demandé lors de votre appel).

Concernant les prestations de ménage dans les parties communes, déposez une réclamation dans votre espace client SILOGE & Moi ou contactez votre Agence locale dont les coordonnées s’y trouvent.

Attention ! Si la panne intervient en dehors des horaires d’ouverture de SILOGE, le soir, week-end ou durant un jour férié, un numéro d’urgence est à votre disposition, à utiliser strictement dans les cas suivants : incendie, dégât des eaux important, vandalisme présentant un danger, fuite de gaz, panne électrique pouvant affecter la sécurité, bouchage des canalisations des parties communes :

03 27 22 28 23

J’ai froid dans mon logement, que dois-je faire ?

Avant toute chose, il est important que vous procédiez à quelques vérifications sur vos équipements de chauffage, qui doivent par ailleurs être réalisées annuellement par vos soins : contrôle du thermostat d'ambiance, purge des radiateurs, déblocage des têtes thermostatiques…

S’agissant des logements disposant d’un mode de chauffage collectif, il est usuel que celui-ci soit mis à l’arrêt en dehors de la période hivernale, pour des questions de pérennité des équipements, de préservation de l’environnement et afin de limiter les charges pour les occupants. Une concertation est réalisée entre les bailleurs du département de l’Eure, afin de fixer la date d’arrêté d’exploitation du chauffage (traditionnellement entre mi-septembre à début octobre) et de remise en chauffe (traditionnellement entre fin mai début juin) en fonction des conditions climatiques.

En matière de températures, SILOGE a l'obligation, comme tout propriétaire, de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. S’agissant du chauffage, une réglementation précise régie nos pratiques. Ainsi, dans un logement chauffé, la moyenne des températures mesurées au centre de chaque pièce du logement est réglementairement limitée à 19°C. Il existe également un seuil de température minimale à laquelle l'occupant a droit de prétendre, fixé à 18 °C. En conséquence, un chauffage ne permettant pas de dépasser la température moyenne de 19°C dans le logement n'est pas considéré comme défaillant.

En cas de surchauffe ou de sous-chauffe, SILOGE vous invite à prendre directement contact avec l’entreprise mandataire sur le secteur dans lequel vous résidez et de votre Agence locale SILOGE de rattachement :

Attention ! L’utilisation de chauffages d'appoint à base de pétrole ou de produits inflammables équivalents est strictement interdite dans nos logements. En effet, ils dégagent une humidité importante, ainsi que des vapeurs pouvant être nocives voire dangereuses.

Que dois-je faire en cas de problème structurel dans mon logement ?

Comme tout propriétaire, SILOGE a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. En cas de dysfonctionnement structurel du logement, les travaux sont à sa charge de SILOGE tout au long de la durée du bail, sauf ceux relevant des « réparations locatives », c’est-à-dire à la charge du locataire selon la réglementation en vigueur, dont vous trouverez le détail dans votre espace client SILOGE & Moi.

Si vous venez d’entrer dans le logement, vous disposez également d’un délai de 20 jours pour signaler tout dysfonctionnement qui n’aurait pas été identifié lors de l’état des lieux d’entrée (EDLE).

Enfin, si votre logement est neuf, il dispose d’une « garantie de parfait achèvement » engageant la responsabilité des entreprises qui l’ont construit durant 1 an. En cas de dysfonctionnement dans ce délai, veillez à prévenir sans tarder le Département Travaux de SILOGE à sav@siloge.fr ou au 02.32.88.88.80.

Dans tous les cas, sauf panne d’un équipement de chauffage, de robinetterie, d’ascenseur ou de porte automatique, toute intervention d’une entreprise dans votre logement doit obligatoirement avoir été validée et commandée par SILOGE. Le Département Travaux (pour les logements neufs) ou votre Agence locale (pour le parc existant) missionnera ainsi le prestataire mandataire du marché concerné par le type de dysfonctionnement relevé, qui prendra ensuite directement contact avec vous et ce, dans les meilleurs délais. En parallèle, vous recevrez par mail ou, à défaut de nous avoir communiqué votre adresse mail, par courrier un accusé réception.

Je souhaite faire des travaux dans le logement que j’occupe, ai-je le droit ?

Pour des raisons de conformité avec la réglementation et les règles de sécurité, ainsi que d’harmonie d’ensemble, aucun travaux ne peut être réalisé dans nos logements sans accord préalable de nos services (ex. cuisine équipée, douche à l’italienne, ouverture de mur, changement de revêtement de sol, remplacement de clôture, etc.).

Vous souhaitez réaliser des travaux dans le logement que vous occupez ou ses extérieurs ? Il vous suffit d’envoyer une demande écrite à votre Agence locale SILOGE précisant la nature des travaux et matériaux envisagés et accompagnée de plans et/ou perspectives du projet. Après étude, une réponse vous sera apportée par courrier.

Attention, dans tous les cas, la remise en état initial des lieux est obligatoire avant de quitter le logement.

Que faire en cas de trouble de voisinage ?

Vivre ensemble a ses avantages mais aussi ses contraintes, certaines normales d’autres moins. Nuisances sonores, odeurs incommodantes, encombrements anormaux, animaux domestiques bruyants, incivilités, etc, sont autant de situations susceptibles de ternir les relations de bon voisinage pourtant importantes pour bien vivre chez soi.

Avant toutes choses, sachez que sont considérés comme des troubles du voisinage :
• tous les bruits de comportement « anormaux » provoqués par des personnes ou des animaux qui occupent un logement, mais aussi des objets (instrument de musique, outil de bricolage,…). En journée, cela peut-être par exemple des bruits forts et répétitifs ou qui durent longtemps. De nuit, ces bruits sont assimilés à du tapage nocturne,
• certaines nuisances olfactives (odeurs de barbecue, de déchets,…) ou visuelles (une installation gênante sur un balcon, par exemple).

Vous êtes victime d’un de ces désagréments ? Pour résoudre les troubles de voisinage, mieux vaut commencer par discuter avec votre voisin afin de lui faire comprendre la gêne. En effet, il est possible que votre voisin ne soit pas conscient des troubles qu’il cause ou de la réglementation en vigueur. Vous pourrez alors tenter de trouver ensemble un compromis et ainsi, désamorcer la situation et conserver des relations cordiales. Vous pouvez éventuellement vous faire assister d’une tierce personne. Vous pouvez également vous appuyer sur le règlement intérieur de SILOGE, disponible dans votre espace client SILOGE & Moi.

Le problème persiste ? Vous pouvez alors :
1. envoyer à votre voisin ou voisine une lettre recommandée avec accusé réception,
2. réunir des preuves factuelles (témoignages, pétitions, constats,…) en vue d’un éventuel recours contentieux,
3. informer votre Agence locale SILOGE, obligatoirement par écrit, afin qu’un dossier de trouble de voisinage soit ouvert, que des investigations voire une médiation soient menées,
4. déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, et en transmettre une copie à votre Agence locale SILOGE,
5. en dernier recours, saisir un tribunal pour obtenir réparation du préjudice subi.

Attention : toute démarche jugée abusive peut se retourner contre vous. Les faits dénoncés doivent donc être totalement exacts.

Comment est assuré l’entretien des parties communes et espaces verts de ma résidence ?

Les parties communes et espaces verts désignent les espaces de votre résidence utilisés par l'ensemble des occupants : hall d’entrée, boites aux lettres, parking, ascenseur, escaliers, couloirs, caves, local poubelle ou vélo d’une part ; pelouses, parterres de fleurs, toiture végétalisée, parties arborées ou boisées d’autre part.

Leur entretien incombe à SILOGE en tant que propriétaire tandis que les frais sont pris en charge équitablement en fonction des tantièmes ou quote-parts. Les frais d'électricité, éclairage et chauffage des parties communes font partie de l'entretien.

A cette fin, des contrats de ménage et d’entretien des espaces verts sont passés par SILOGE avec des entreprises spécialisées. La nature et la fréquence des prestations y sont définies en fonction de la configuration des lieux au moment de la contractualisation et pour un usage « normal » des lieux (pas d’installation ni de stockage en dehors des locaux prévus à cet effet (local poubelle, local vélo/poussette, cave,…), pas de stationnement ou de circulation sur les espaces verts,…).

Si vous constatiez toutefois un problème lié à l’entretien des parties communes ou espaces verts de votre résidence, vous êtes invité(e) à en faire le signalement auprès de votre Agence locale SILOGE.

Que dois-je faire de mes encombrants ?

Les déchets volumineux des ménages, appelés aussi encombrants, ne sont pas collectés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part, organisée selon des modalités fixées par la Mairie ou l’agglomération dont vous dépendez. Il vous est conseillé de vous rapprocher de ces collectivités pour les connaître et adapter ainsi votre tri.

En aucun cas vous ne devez déposer vos encombrants dans votre résidence ou dans la rue.

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de 68€, pouvant être majorée jusqu’à 180€ en cas de retard de paiement, et 450€ en cas de non-paiement.

Comment payer mon loyer ?

Que dois-je régler ?

Chaque fin de mois, vous pouvez consulter dans votre espace client SILOGE & Moi, ou recevoir à votre domicile sur demande, un avis d'échéance qui donne la situation de votre compte et indique le montant du loyer et des charges pour le mois en cours.

Conservez vos avis d’échéances tout au long de de votre parcours locatif. Ils tiennent lieu de quittance et, en cas de besoin, peuvent servir de justificatif de domicile. Enfin, retrouvez vos 6 derniers avis d’échéances sur votre espace SILOGE & Moi.

Comment régler mon loyer ?

De préférence, par prélèvement automatique sur votre compte bancaire, une formule plus sécurisante pour tous : vous choisissez la date de prélèvement qui vous convient, la même chaque mois (le 5 ou le 12) et il ne vous reste qu'à vérifier que votre compte bancaire est suffisamment approvisionné.

D'autres modes de paiement sont également à votre disposition :
• Par carte bancaire sur votre espace client SILOGE & Moi ou en vous rendant dans votre Agence locale SILOGE (dans ce cas, privilégiez une venue en milieu de matinée ou d‘après-midi afin d‘éviter l’affluence).
• Par chèque bancaire, adressé à votre Agence locale SILOGE.

Si vous choisissez l'une de ces deux possibilités, assurez-vous d'effectuer votre règlement, au plus tard, le 5 du mois.

En tout état de cause, pour la sécurité de notre personnel et la vôtre, le paiement en numéraire est exclu.

Quand dois-je régler ?

Le total de votre facture, loyer et charges, APL déduite, est dû le dernier jour du mois écoulé. La date figure clairement sur l’avis d’échéance. Selon le mode de paiement choisi, le paiement peut intervenir le 5 ou le 12.

A quoi correspond ce que je dois régler ?

Le loyer est calculé en fonction de la surface de votre logement. Il est réévalué annuellement par le Conseil d’Administration, dans les limites fixées par la réglementation. Il peut faire l’objet d'augmentation dans le cadre de travaux d'amélioration, suite à accord collectif des locataires de votre ensemble immobilier.

Le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) est un surloyer acquitté par le locataire dont les revenus dépassent les plafonds de ressources applicables pour l'attribution du logement qu’il occupe.

Les provisions de charges concernent les charges générales, le chauffage, l’eau froide, l'eau chaude, l'ascenseur, etc. Chaque mois, figurent sur votre avis d’échéance des provisions de charges, c'est à dire une estimation mensualisée, que vous payez avec votre loyer. Celles-ci sont calculées sur la base du budget prévisionnel SILOGE établit en Janvier et en Juillet de chaque année en fonction de l'évolution des dépenses récupérables.

Une fois par an, généralement en mai, nous procédons au rapprochement de ces estimations de charges, avec les dépenses réellement engagées, et procédons à la régularisation de charges. Celle-ci vous est communiquée sous la forme d'un relevé.

Qu’est-ce que la régularisation de charges ?

Chaque mois, figurent sur votre avis d’échéance des provisions de charges, c'est à dire une estimation mensualisée, que vous payez avec votre loyer. Elles concernent les charges générales, le chauffage (provision sur 8 ou 12 mois selon le site), l’eau froide, l'eau chaude, l'ascenseur, etc. Celles-ci sont calculées sur la base du budget prévisionnel de SILOGE établit en janvier et en juillet de chaque année en fonction de l'évolution des dépenses récupérables.

Une fois par an, généralement en mai, nous procédons au rapprochement de ces estimations de charges, avec les dépenses réellement engagées, et procédons à la régularisation de charges. Celle-ci vous est communiquée sous la forme d'un relevé.

En cas de modification de la composition du foyer, notamment de personne supplémentaire dans le logement, vous pouvez demander à réévaluer la provision d’eau froide et ce, afin de ne pas vous retrouver avec une régularisation de charges négative à régler au mois de mai.

Comment percevoir des aides au logement ?

Pour alléger le coût de votre loyer, vous devez faire étudier votre droit à une allocation logement.

Les aides au logement :

Elles sont attribuées, sous conditions de ressources, et versées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.

Elles sont au nombre de deux :

L'APL (Aide Personnalisée au Logement), si vous résidez dans un logement qui a fait l'objet d'un accord entre l'Etat et la société propriétaire, ce qui est très majoritairement le cas des logements du parc social SILOGE. Cette aide nous est versée directement à SILOGE par la CAF/MSA et est déduite de votre loyer avant avis d’échéance.

L'AL (Allocation Logement), si vous habitez un immeuble ne faisant pas l'objet d’une convention avec l'Etat. Pour en bénéficier rapprochez-vous de votre CAF/MSA à votre entrée dans les lieux afin d'accomplir les formalités nécessaires.

Lors de votre entrée dans les lieux, SILOGE vous accompagne dans les démarches de demande d’allocation logement, notamment grâce à une interface directe avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou en lien avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Je ne reçois pas mes quittances de loyer, que faire ?

Chaque fin de mois, vous pouvez consulter dans votre espace client SILOGE & Moi, ou recevoir à votre domicile sur demande via notre formulaire de contact, un avis d'échéance qui donne la situation de votre compte et indique le montant du loyer et des charges pour le mois en cours.

Conservez vos avis d’échéances tout au long de de votre parcours locatif. Ils tiennent lieu de quittance et, en cas de besoin, peuvent servir de justificatif de domicile. Enfin, retrouvez vos 6 derniers avis d’échéances sur votre espace SILOGE & Moi.

Je rencontre des difficultés financières, que dois-je faire ?

Pour vous accompagner lorsque vous rencontrez des difficultés financières ou sociales, des solutions existent :

Les aides au logement :

Elles sont attribuées, sous conditions de ressources, et versées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.

Elles sont au nombre de deux :

L'APL (Aide Personnalisée au Logement), si vous résidez dans un logement qui a fait l'objet d'un accord entre l'Etat et la société propriétaire, ce qui est très majoritairement le cas des logements du parc social SILOGE. Cette aide nous est versée directement à SILOGE par la CAF/MSA et est déduite de votre loyer avant avis d’échéance.

L'AL (Allocation Logement), si vous habitez un immeuble ne faisant pas l'objet d’une convention avec l'Etat. Pour en bénéficier rapprochez-vous de votre CAF/MSA à votre entrée dans les lieux afin d'accomplir les formalités nécessaires.

La modification de votre situation familiale ou de vos ressources est susceptible d'entrainer la révision du montant de l'aide que vous percevez. Informez donc, sans délai, ces organismes et votre Agence locale SILOGE de toute évolution de cet ordre.

Au niveau local :

Les services sociaux de la Mairie ou du Conseil Départemental (assistant(e) de service social de votre secteur) peuvent également vous aider. Ne laissez pas une situation se détériorer. L’absence de réaction vous expose à des poursuites graves et onéreuses pouvant aller jusqu'à l’expulsion.

En cas de retard de paiement ou de difficultés financières, prenez rapidement contact avec votre Agence locale SILOGE. Nous pouvons également trouver ensemble une solution avant que la situation ne s’aggrave.

Le Fonds de Solidarité Habitat (FSH) :

Il s'agit d'un dispositif visant à répondre au besoin des familles ou personnes rencontrant des difficultés financières ou sociales pour accéder durablement à un logement locatif décent et indépendant ou pour faire face à leurs obligations en matière de paiement du loyer, des charges, des assurances locatives mais également de fourniture d'eau, d'énergie et de service téléphonique.

L’intervention du FSH peut prendre des formes diverses : aides financières, prêts, subventions, garanties de paiement, accompagnement social, selon qu'il s'agit de faciliter l'accès au logement ou le maintien dans les lieux, mais également son alimentation en énergie.

L’instruction d'un dossier de demande d'aide nécessite la réalisation d'une évaluation sociale par un(e) assistante(e) de service social du département de l’Eure ou de l'un des organismes instructeurs désignés par le Conseil Départemental, parmi lesquels : la CAF, la MSA, l’ADAE, l’ATDE, l’UDAF, l’Association YSOS groupe SOS, les CCAS du secteur, les bailleurs de l’Eure sollicités par l’Etat en matière d’hébergement d’urgence.

Pour savoir si votre situation relève de la compétence du Fonds de Solidarité Habitat, rapprochez-vous du service social le plus proche de votre lieu d'habitation.

Quand et pourquoi dois-je fournir mon attestation d’assurance multirisques habitation ?

Indispensable pour notre tranquillité mutuelle en cas de sinistre, l’assurance multirisques habitation est obligatoire et doit être effective le jour de votre entrée dans les lieux.

Chaque année, vous êtes dans l’obligation de fournir une nouvelle attestation d'assurance à votre Agence locale SILOGE.

Pensez à la transmettre au format numérique grâce à votre espace client SILOGE & Moi.

Qu’est-ce que l’enquête Occupation du Parc Social (OPS) ?

Afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social, nous adressons, tous les 2 ans vers le mois d'octobre, à l’ensemble des locataires de notre parc, un questionnaire obligatoire appelé « enquête ressources et situation des occupants ».

Celui-ci est destiné à collecter les informations vous concernant s'agissant de la composition de votre ménage, de ses ressources, des aides au logement que vous percevez, de l’activité professionnelle des occupants du logement, etc.

A défaut de nous retourner ce questionnaire complété et accompagné des pièces justificatives demandées, dans le délai imparti, nous sommes contraints de vous appliquer, chaque mois et jusqu'à leur production effective, la pénalité financière prévue par les textes de loi qui l’encadrent.

Qu’est-ce que l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ?

Le paiement du SLS peut vous concerner si vos ressources, c'est-à-dire celles de l'ensemble des personnes vivant dans votre foyer au cours du bail, dépassent d'au moins 20% les plafonds de ressources en vigueur pour l'attribution d'un logement HLM.

Chaque année, nous sommes légalement tenus de vérifier si vous êtes redevable ou non de ce surloyer.

Les bénéficiaires de l’Aide Personnalisé au Logement (APL) sont automatiquement dispensés de cette formalité. En effet, le niveau de revenus servant de référence pour l’octroi de l’APL est inférieur à celui qui prévaut pour l'attribution d'un logement.

Si vous êtes concerné, vous recevez, courant octobre, un questionnaire quasiment obligatoire identique à celui de l'enquête « occupation du parc social ». Ce document complété est à nous retourner, accompagné de l'avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu, pour l'ensemble des personnes vivant dans votre foyer.

A défaut de produire ces éléments, vous vous exposez à devoir payer, chaque mois, une pénalité financière dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur, en plus de votre loyer.

Ma situation familiale change, que dois-je faire ?

La modification de votre situation familiale ou de vos ressources est susceptible d'entrainer la révision du montant de l'aide que vous percevez. Informez donc, sans délai, votre caisse (CAF/MSA) et votre Agence locale SILOGE de toute évolution de cet ordre.

Pour ce faire, téléchargez le modèle de courrier vous permettant de nous informer de votre changement de situation depuis votre espace client SILOGE & Moi.

Attention en cas de départ de l’un des co-titulaires du bail ! Les co-titulaires d’un bail sont tenus solidairement à l’égard du bailleur du paiement des loyers, charges, indemnités d’occupation, taxes et réparations locatives dus en application du contrat signé. Le bailleur se réserve la possibilité de réclamer le paiement pour le tout à l’un quelconque des co-titulaires. En cas de départ anticipé de l’un des co-titulaires, il restera tenu aux mêmes obligations, avec la personne restée dans les lieux pendant une durée de 2 ans après son départ.

Puis-je changer de logement et comment faire ?

Votre logement ne convient plus à la composition ou aux attentes actuelles de votre foyer ? Vous pouvez effectuer une demande de mutation auprès de votre Agence locale SILOGE afin qu’un logement plus adapté vous soit proposé.

Pour ce faire, téléchargez le modèle de courrier vous permettant de nous informer de votre demande de mutation depuis votre espace client SILOGE & Moi.

Pour obtenir un logement social, même en cas de simple changement, il est nécessaire d’enregistrer préalablement une demande de logement dans le fichier national des demandeurs de logement en vous rendant sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. L’enregistrement de votre demande de logement donne lieu à l’envoi d’un « numéro unique » délivré sous 30 jours. Il vous permettra de suivre l’avancement de votre dossier, en fonction des logements libres ou libérés correspondant à votre demande.

Vous souhaitez quitter définitivement le logement que vous occupez ? Dans ce cas, il vous est demandé de donner votre congé et de respecter quelques règles simples et de bon sens :

1. Prévenez SILOGE de votre départ

3 mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception

Pour ce faire, téléchargez le modèle de courrier vous permettant de nous informer de votre départ depuis votre espace client SILOGE & Moi.

Un courrier de retour vous confirmera la date de fin de votre contrat à savoir 3 mois jour pour jour après la date de réception de votre préavis (hors cas particulier*). Passé ce délai, vous devrez avoir libéré le logement et réalisé votre état des lieux de sortie.

2. Poursuivre vos obligations en tant que locataire

Vous restez locataire jusqu'à la fin du préavis. De ce fait, vous devez continuer à entretenir votre logement et à régler le loyer et les charges :
• jusqu'à la fin de votre préavis,
• ou jusqu'à l'arrivée d'un nouveau locataire, en accord avec SILOGE.

3. Favoriser la relocation de son logement

Conformément à votre bail, vous devez autoriser les visites de nouveaux aspirants à la location à hauteur de 2h par jour ouvrable.
Si aucun accord n'est trouvé pour fixer cet horaire, les visites auront lieu de 17h à 19h, du lundi au samedi inclus.

4. Préparer l’état des lieux de sortie

1. Résiliez vos contrats d'abonnement : eau, électricité, gaz et signalez votre départ aux services postaux et à votre opérateur téléphonique.
2. Procédez à la visite conseil qui vous est proposée par votre agence locale SILOGE lors de la confirmation de prise en compte de votre préavis. Ce pré-état des lieux est gratuit et permet d'identifier ensemble les petits travaux à réaliser pour la remise en état du logement. Cela vous évitera d'être pénalisé(e) financièrement lorsque vous quitterez le logement.
3. Nettoyez entièrement les lieux et réalisez les réparations et travaux nécessaires.
4. Pour l’état des lieux de sortie, informez votre Agence locale SILOGE au moins 15 jours avant votre départ effectif. En fonction de vos disponibilités et des nôtres, un rendez-vous sera fixé.

En cas de litige éventuel, un constat des lieux peut-être effectué par Huissier de Justice, à votre demande ou celle de SILOGE. Les frais seront alors partagés.

Attention, l’état des lieux de sortie ne sera fait que dans un logement vide.

* Le délai de votre préavis peut être réduit à 1 mois dans les cas suivants :
- Pour des raisons professionnelles : obtention d'un premier emploi, mutation professionnelle, perte d'emploi
- Pour les personnes dont l’état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile (sans condition d’âge)
- Pour les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation adulte handicapé.
- Pour les locataires attributaires d'un logement social HLM conventionné.

Le motif invoqué de réduction du préavis doit être obligatoirement justifié au moment de l'envoi de la lettre de congé. À défaut, le délai de préavis applicable est de 3 mois.

Comment obtenir un logement locatif social ?

Pour obtenir un logement social, il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution sont susceptibles d'être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année.

Les critères généraux d’attribution des logements sociaux, tels que les plafonds de ressources, sont fixés par la loi et consultables sur le site www.service-public.fr, rubrique « Logement ».

Après avoir vérifié votre éligibilité et pour prétendre à un logement social, il vous est demandé d’enregistrer préalablement une demande de logement dans le fichier national des demandeurs de logement en vous rendant sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. Votre demande sera visible par l’ensemble des bailleurs disposant de logements dans le ou les secteurs recherchés.

L’enregistrement de votre demande de logement donne lieu à l’envoi d’un « numéro unique » délivré sous 30 jours. Il vous permettra de suivre l’avancement de votre dossier, en fonction des logements libres ou libérés correspondant à votre demande.

L’Agence locale SILOGE vous contactera si et seulement si elle dispose d’un logement répondant à vos critères de recherche.

Le temps d’attente pour obtenir un logement social est variable en fonction de la nature de la demande. Certaines typologies et communes sont plus demandées que les autres. Aussi, il vous est recommandé d’élargir au maximum votre demande (plusieurs communes, maison mais aussi appartement, etc.). Seule la typologie demandée doit être parfaitement adaptée à la taille de votre foyer.

A noter : les sociétés d’habitat social peuvent accorder des droits de réservation de logements à leurs partenaires, qui sont essentiellement l’Etat - pour les publics prioritaires, les personnes mal logées et les fonctionnaires -, les communes d’implantation des logements - pour les administrés - et le collecteur 1 % - pour les salariés des entreprises collectées -. Vérifiez donc auprès de votre commune et de votre entreprise si celles-ci soutiennent des opérations de construction livrées ou en construction.

Comment sont attribués les logements sociaux ?

Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources et de séjour régulier en France. Le plafond de ressources à respecter dépend notamment du type de logement et de sa localisation. Certaines personnes, compte tenu de leur situation personnelle, sont définies comme « prioritaires ». Les critères généraux d’attribution des logements sociaux, tels que les plafonds de ressources et situations prioritaires, sont fixés par la loi et consultables sur le site www.service-public.fr rubrique « Logement ».

Lors de l’attribution d’un logement, SILOGE a pour obligation de prendre en compte les demandes prioritaires des ménages en difficulté, la diversité des choix exprimés localement, et de favoriser l’égalité de traitement des demandeurs.

Pour chaque attribution de logement, une Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) se réunit. Elle a pour objet l’attribution nominative des logements et est seule compétente pour cela. Chaque CALEOL comprend six membres permanents, dont un représentant des locataires et le Maire de la commune d’implantation du logement ou son représentant.

Ces décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du Maire de la commune (ou son représentant) est prépondérante en cas d’égalité des voix.

Attention, le logement à attribuer doit être en adéquation avec la taille du ménage demandeur. Une situation de sur-occupation ou de sous-occupation interdit la possibilité d’attribuer un logement. Il est donc important de faire une demande de logement cohérente avec la taille de votre foyer.

Je souhaite devenir propriétaire, à qui dois-je m’adresser ?

SILOGE accompagne les projets d’accession à la propriété de ses locataires, en leur donnant 2 possibilités : acquérir le logement individuel qu'ils occupent à travers une « vente HLM », ou acheter un logement neuf sous le mode acquisitif de la location-accession proposé sur ses quartiers par son partenaire spécialisé HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE.

La vente HLM :

Outre la certitude de choisir un logement que vous connaissez et qui vous convient, c’est l’assurance de bénéficier d’un processus d’acquisition sécurisé, car strictement encadré par la réglementation, et l’avantage des frais notariés réduits.

Pour savoir si vous êtes éligible à la « Vente HLM » et vous faire accompagner dans votre projet d’achat, SILOGE est à votre disposition par email à vente@siloge.fr ou par téléphone au 02.32.38.86.40 ou 07.72.42.12.91.

La location-accession :

HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE, partenaire de SILOGE dans le développement de l'accession sociale à la propriété, propose des opérations pavillonnaires en location-accession sur l’ensemble du département de l’Eure.

La location-accession est une formule juridique encadrée par la loi, garantissant l'accession sécurisée à la propriété. Sous conditions de ressources, elle comprend une période locative pouvant durer jusqu’à 2 ans, qui permet de vérifier ses capacités de remboursement, mais également :
o une TVA à taux réduit,
o une exonération de taxe foncière pendant 15 ans,
o un accompagnement du parcours résidentiel à travers les garanties suivantes :
• rachat,
• relogement,
• assurance revente.

Découvrez la location-accession, et réservez votre future maison, en vous rendant sur le site www.hcnormandie.com

Plus d’informations par email à info@hcnormandie.com ou par téléphone au 02.32.36.83.55 ou 06.43.65.82.25.

Aucune de ces solutions ne répond à vos attentes, SILOGE propose également des terrains à bâtir libres de constructeur sur l’ensemble du département de l’Eure. Découvrez-les dans la rubrique « Nos annonces > Construction » ou contactez-nous par email à vente@siloge.fr ou par téléphone au 02.32.38.86.40 ou 07.72.42.12.91.

Je souhaite devenir partenaire de SILOGE, qui dois-je contacter ?

Elus et responsables locaux, institutionnels et financeurs, acteurs du logement et professionnels du bâtiment, consultants et candidats, soyez avec SILOGE les initiateurs d'un habitat innovant et de qualité pour cultiver ensemble l'art du bien vivre !

Faîtes-vous faire connaître, présentez-vous ou adressez-nous votre sollicitation via le formulaire de contact.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais !

Je suis intéressé(e) par un local commercial appartenant à SILOGE, qui dois-je contacter ?

Vous souhaitez louer ou acheter un local commercial appartenant à SILOGE ?

SILOGE propose des bureaux, locaux commerciaux, associatifs et d’activité, généralement couplés à des opérations locatives, visant à apporter de la mixité d’usage et ainsi à répondre aux besoins locaux du territoire eurois.

Pour connaître nos locaux disponibles et les modalités de location ou d‘achat, contactez-nous par email à vente@siloge.fr ou par téléphone au 02.32.38.86.40 ou 07.72.42.12.91.

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